Des parlementaires veulent contraindre Google, Meta, X et LinkedIn à mieux rémunérer la presse.

Depuis plusieurs années, les relations entre la presse et les géants du numérique restent tendues autour d'une question précise: la rémunération des contenus journalistiques réutilisés sur ces plateformes.

Face à cette situation, dans une dépêche AFP, on apprend que les députés français ont adopté à l'unanimité un nouveau projet de loi visant à renforcer l'application des droits voisins et Exiger une plus grande transparence des plateformes dans leurs négociations avec les éditeurs…

Les revenus de la presse en forte baisse face aux géants du numérique…

Depuis le début des années 2000, la presse écrite française subit une érosion continue de ses revenus, et cette situation pourrait s'aggraver avec des outils comme AI Overviews ou AI Mode, comme cela a été observé aux États-Unis.

Selon les chiffres cités par le député Erwan Balanant, auteur du texte, les revenus du secteur ont presque été divisés par deux, tandis qu'une part croissante des recettes publicitaires s'est déplacée vers les principales plateformes numériques.

Pour tenter de corriger ce déséquilibre, l'Union européenne a introduit les droits voisins du droit d'auteur en 2019. Ce mécanisme permet aux journaux, magazines et agences de presse d'être rémunérés lorsque leur contenu, ou des extraits de celui-ci, est utilisé par des plateformes numériques.

Cependant, en pratique, les négociations s'avèrent souvent difficiles. Certains éditeurs déplorent le manque d'informations fournies par les plateformes pour évaluer la valeur réelle de leurs contenus, tandis que d'autres refusent tout simplement d'engager le dialogue. Par exemple, le député Erwan Balanant a souligné que des plateformes comme X et LinkedIn refusent systématiquement de négocier avec les éditeurs. Du côté de Google, après plusieurs sanctions, l'entreprise a finalement signé des accords en 2021 et semble adopter une approche plus conciliante. Chez Meta, les discussions restent plus complexes, car un accord avait été signé avec l'Alliance de la presse d'information générale, mais celui-ci a expiré et n'a pas été renouvelé. Une loi pour rééquilibrer les rapports de force? Le projet de loi adopté par les parlementaires vise à renforcer l'efficacité des droits voisins en imposant une plus grande transparence aux plateformes, qui seraient tenues de fournir aux éditeurs toutes les données relatives à l'utilisation de leurs contenus. Le texte prévoit également un nouveau rôle pour Arcom, qui pourrait intervenir comme arbitre en cas de conflit. L'autorité aurait également le pouvoir d'infliger des sanctions pouvant atteindre 1% du chiffre d'affaires des plateformes concernées. Le député souhaite également empêcher les plateformes de réduire la visibilité des contenus de presse pendant les négociations, comme cela a été le cas en 2020 lorsque Google a modifié l'affichage de certains contenus d'éditeurs français. Bien que le texte ait été largement salué par les professionnels, il doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat, et il est encore trop tôt pour savoir si l'issue sera favorable à la presse.