Face aux tensions liées au contenu, le fondateur de Mistral AI propose une « taxe IA » pour soutenir les créateurs.

Ces dernières années, l'IA et les industries culturelles ont entretenu des relations tendues. En effet, les modèles d'IA générative nécessitent d'énormes volumes de données pour leur entraînement, dont une grande partie provient de contenus protégés par le droit d'auteur. Face à ce dilemme, Mistral AI propose d'instaurer une contribution financière obligatoire pour les entreprises d'IA en Europe afin de soutenir la création artistique. Dans une tribune publiée dans le Financial Times, Arthur Mensch, cofondateur et PDG de Mistral AI, affirme que l'Europe doit trouver un mécanisme plus clair pour gérer l'utilisation des contenus en ligne dans l'entraînement des modèles d'IA.

Une contribution obligatoire pour les fournisseurs d'IA

La proposition de Mistral AI repose sur la mise en place d'une contribution basée sur le chiffre d'affaires des entreprises commercialisant des modèles d'intelligence artificielle en Europe.

Selon Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente des affaires extérieures de la startup, cette contribution pourrait représenter entre 1 % et 5 % du chiffre d'affaires généré.

Les fonds collectés seraient déposés dans un compte dédié. Un fonds européen, dont la mission serait de financer la création de nouveaux contenus et de soutenir les industries culturelles. L'idée est d'établir une forme de redistribution, afin de compenser l'utilisation massive de données issues d'œuvres culturelles pour l'entraînement des systèmes d'IA.

Pour Arthur Mensch, ce mécanisme pourrait également offrir une certaine sécurité juridique aux entreprises du secteur. En échange de cette contribution, les développeurs de modèles pourraient entraîner leurs systèmes sur des contenus web librement accessibles, sans craindre d'enfreindre le droit d'auteur.

Une tentative pour sortir de l'impasse juridique

Actuellement, le cadre européen repose en grande partie sur un mécanisme de désinscription, permettant aux titulaires de droits de refuser que leurs contenus soient utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA. Selon le directeur de Mistral AI, ce système reste fragmenté et difficile à appliquer.

De ce fait, les créateurs craignent une perte de revenus, tandis que les entreprises technologiques évoluent dans un environnement réglementaire incertain. Dans ce contexte, la contribution proposée par Mistral AI se veut une première étape pour ouvrir le dialogue avec les détenteurs de droits. Toutefois, cette mesure s'appliquerait également aux entreprises étrangères proposant leurs modèles sur le marché européen, afin d'éviter un déséquilibre concurrentiel. L'objectif est de garantir que les acteurs américains et chinois contribuent eux aussi au financement de la création lorsqu'ils opèrent en Europe. Un débat sur le droit d'auteur est relancé: la question de l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles d'IA fait déjà l'objet de nombreuses critiques et de litiges, tant aux États-Unis qu'en Europe. L'Union européenne a adopté une législation sur l'IA en 2024, qui impose notamment le respect du droit d'auteur. Cependant, l'application concrète de ces règles reste floue, en particulier concernant les données utilisées pour l'entraînement des modèles génératifs. La proposition de Mistral AI intervient également à un moment délicat pour la start-up. Ces dernières semaines, l'entreprise a dû répondre à des accusations liées à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, comme certains ouvrages célèbres, pour l'entraînement de ses modèles. Grâce à cette contribution obligatoire, Mistral AI espère relancer le débat européen autour d'un modèle de financement capable de concilier innovation technologique et protection de la création culturelle.