Meta condamnée à une amende de 375 millions de dollars pour mise en danger d'enfants

Il a fallu moins d'une journée de délibération. Le jury de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, n'a pas tardé à rendre son verdict. Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a été reconnue coupable de mise en danger de mineurs. Le groupe de Mark Zuckerberg a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts à l'État du Nouveau-Mexique.

Pourquoi une telle action en justice contre Meta?

La plainte a été déposée en 2023 par le procureur général de l'État, Raul Torrez. Son enquête s'est appuyée sur une méthode radicale. Des agents ont créé de faux comptes sur les réseaux sociaux, se faisant passer pour des enfants. Ils pouvaient ainsi détecter les sollicitations sexuelles et observer la réaction de Meta face à ces signalements. L'accusation a soutenu que les applications du groupe étaient devenues un terrain de chasse privilégié pour les prédateurs. Ces derniers pouvaient y échanger de la pornographie infantile et solliciter des faveurs sexuelles auprès de mineurs. Le jury a partagé cet avis, concluant que Meta avait enfreint les lois californiennes sur la protection des consommateurs en omettant de divulguer les risques que ses plateformes représentaient pour les enfants. L'entreprise avait sciemment privilégié les profits à la sécurité. Une audience de six heures pour Mark Zuckerberg: le procès en Californie a mis au jour d'autres preuves accablantes. Mark Zuckerberg a été interrogé pendant plus de six heures le 18février. Il a reconnu qu'Instagram n'avait commencé à demander la date de naissance des nouveaux utilisateurs qu'en 2019 et celle des comptes existants qu'en 2021. Un document interne de 2018, révélé au tribunal, estimait qu'en 2015, 4millions de comptes Instagram appartenaient à des enfants de moins de 13ans (dont 30% avaient entre 10 et 12ans). Ces révélations sont glaçantes, mais nous avons d'autres informations à partager. En 2023, seulement 1,1 % des adolescents utilisaient la fonctionnalité de limitation d'utilisation et 2 % celle permettant de faire une pause. Ce sont précisément ces outils de régulation que Meta mettait en avant comme preuve de sa bonne foi.

Vers une interdiction des réseaux sociaux?

Le procureur Raul Torrez a salué une victoire historique. Meta, de son côté, a annoncé son intention de faire appel. Mais cette décision crée immédiatement un précédent juridique dans un pays où des centaines d'affaires similaires sont en cours.

TikTok et Snapchat avaient déjà conclu des accords à l'amiable. Google est toujours confronté à un jury californien, qui peine à rendre un verdict concernant YouTube. En juin 2026, un procès fédéral très important réunira Meta, Google, TikTok et Snapchat à Oakland. Cette fois-ci, les géants de la technologie sont poursuivis en justice par des districts scolaires de tout le pays pour les coûts liés à la crise de santé mentale chez les jeunes. Les réseaux sociaux sont clairement dans le collimateur, car n'oublions pas que plusieurs pays envisagent d'interdire leur utilisation aux mineurs.